Création-reprise d’entreprise : pourquoi pas une Scop ou une SCIC ?

La question se pose inévitablement un jour ou l’autre chez les créateurs d’entreprise : quel statut juridique choisir ? Il faut dire qu’il en existe de nombreux. Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SASU, SNC, SEP, Scop, SCIC… : s’y retrouver dans ce maquis d’acronymes relève parfois, admettons-le, du parcours du combattant.  Il vous faudra pourtant faire un choix éclairé, en vous basant sur plusieurs critères, exclusifs ou cumulatifs : l’activité de l’entreprise, la volonté – ou pas – de s’associer, les prévisions d’évolution, le mode de rémunération des dirigeants, leur régime fiscal, le mode d’imposition souhaité… A chaque situation correspond un statut et chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients.

Des entreprises pas comme les autres

Mais si développer votre société sous une forme “traditionnelle” ne correspond pas à vos aspirations, voire à vos valeurs, sachez qu’il existe un statut qui connaît depuis quelques années un incontestable engouement : celui de la coopérative. Qu’il s’agisse d’une société coopérative et participative (Scop) ou d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ces formes juridiques “différentes”, tout en inscrivant l’entreprise dans le cadre du secteur marchand classique, lui confèrent une “couleur” tout à fait singulière. Commençons par les fameuses Scop. Comme le souligne l’Union régionale des Scop et SCIC (Urscop) Occitanie, ce sont des sociétés “de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et où le pouvoir est exercé démocratiquement.” Et d’ajouter : “Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.” Ainsi, il convient de bien distinguer la finalité de l’entreprise et son mode de gouvernance. Les Scop opèrent en effet, comme toutes les autres entreprises, dans une économie de marché. Elles ont tout naturellement en ligne de mire un objectif de rentabilité. Ce qui les distingue de leurs “cousines”, c’est leur volonté de placer statutairement le salarié au coeur de l’entreprise. Ce dernier s’engage en effet à la fois humainement et financièrement et devient un véritable co-entrepreneur. De la sorte, c’est une forme de gouvernance démocratique qui est mise en place au sein de ces organisations, selon le principe “une personne = une voix”. Les bénéfices, eux, sont répartis équitablement. Quant au dirigeant… il est élu par les salariés associés ! Et la SCIC, dans tout ça, quelle est sa spécificité ? En réalité, dans ce type d’entreprise, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux des Scop. Mais vient s’ajouter le fameux “intérêt collectif”, comme l’explique l’Urscop Occitanie : “De forme privée et d’intérêt public, la SCIC associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale. Les salariés décident aux côtés des autres associés : clients, fournisseurs, bénévoles, collectivités territoriales, associations, partenaires privés, etc.” Une façon de répondre aux enjeux du territoire, mais aussi aux besoins croissants d’innovation sociale, environnementale et économique des personnes qui y vivent.

Un outil en cas de reprise

Ce modèle coopératif, évidemment, ne conviendra pas à tous les entrepreneurs. Il sera plébiscité par les créateurs qui cherchent à concilier leur envie d’entreprendre avec des valeurs différentes, dans le cadre d’une économie sociale et solidaire. Certains dirigeants “traditionnels” opteront par ailleurs pour ce statut au moment de la cession de leur entreprise. Une façon de passer le relais à leurs salariés, mais aussi de préserver l’outil de travail et le savoir-faire en évitant tout démantèlement et toute délocalisation.